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Conditions Générales de Ventes

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Conditions générales de vente, le 07/10/2009


1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Wine Apart auprès d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet http://www.wineapart.com/(.fr).  Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès de Wine Apart  vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Wine Apart  constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le site Internet www.wineapart.com sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.


2. Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Wine Apart, indiquant que le paiement effectué par le client a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au client.

L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le client et ne sera effective qu'après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le client pourra suivre l'évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet wineapart.com dans la rubrique Espace Client.


3. Sélection des vins

Wineapart.com se charge de sélectionner des vins en provenance de professionnels établis.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société Wine Apart. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et  peuvent ne pas porter le bon millésime. Le millésime indiqué dans la sélection prévaut. La responsabilité de la société Wine Apart ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Wine Apart sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.
 

4. Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque Wine Apart a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :

- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
- Adresses précises de livraison.

Pour rentabiliser au maximum votre commande, nous vous conseillons de commander par multiple de 6 bouteilles, le panachage unitaire restant possible.


5. Prix

Le site Wineapart.com s'attache tout particulièrement à vous proposer des vins d'excellent rapport qualité-prix. Wine Apart s'engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Le prix mentionné est entendu toutes taxes comprises (pour une livraison en France).
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les frais de port sont facturés en fonction du poids total de la commande (livraison pour la France métropolitaine uniquement).  La société Wine Apart, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 
6. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les quantités de vin peuvent varier selon les années. Certains vins rencontrent un succès rapide, entraînant rapidement des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l'objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement : autre millésime ou autre vin présentant le même rapport qualité /prix.

Important : Nos prix s´entendent sauf vente entre-temps, et dans la limite des stocks disponibles. Certains millésimes notamment sont susceptibles de changer par rapport à ceux indiqués sur le site.

En cas de litige, toute réclamation est à effectuer auprès de WINE APART. Le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent en cas de litige.

Nos coordonnées
WINE APART
23 rue Condorcet
21000 Dijon
Tél : 03 80 41 53 17
 

7. Livraison

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine. Les frais de ports en France Métropolitaine s'entendent suivant le tableau ci-dessous à la date des présentes CGV :

Nombre de bouteilles	De 1 à 3	De 4 à 6	De 7 à 9	De 10 à 18	De 19 à 36	Plus de 37
Prix TTC	11 €	16 €	22 €	25 €	30 €	40 €

Wine Apart se réserve le droit de choisir le transporteur. Les délais de livraison sont en général de 5 à 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

Dans certains cas, nous pourrons vous expédier votre commande en plusieurs fois et vous en avertirons par email. 

Pour toute autre destination, nous consulter.

Pour rentabilisez au maximum votre commande, nous vous conseillons de commander par multiple de 6 bouteilles, le panachage unitaire restant possible.


8. Droit de rétractation 

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Wine Apart par écrit (e-mail , fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.
 

9. Garanties

Si plus de deux bouteilles de même référence présentent le même problème,  vous avez jusqu'à un mois à partir de la date de livraison, pour nous faire parvenir votre plainte.

Pour permettre l'expertise de ces vins, il vous ait demandé de renvoyer vos bouteilles. Si le défaut est avéré, le remboursement (incluant les frais de retour) se fera par chèque bancaire ou re-crédit de votre carte bancaire.

Au-delà de ce délai d'un mois, Wine Apart ne peut plus garantir les vins puisqu' aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel pour la bonne conservation du vin) ne peut être effectué, ou bien, vous devrez fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.

9.1 Réception de vos colis
·  Casse
Au moment même de la livraison, inscrivez des réserves sur le bordereau de livraison que le coursier vous demandera de signer. Ecrivez ou appelez notre Service Client au numéro indiqué dans la rubrique Contacts. Nous ferons le nécessaire pour remplacer la/les bouteille(s) cassée(s) à nos frais.
·  Produit manquants
Lorsqu'il manque des éléments de votre commande : il ne faut pas oublier de consigner auprès du livreur, sur le bon de livraison qu'il vous manque des bouteilles : vérifiez bien le contenu de tous les colis, car nous optimisons l'espace dans les emballages. Ecrivez ou appelez notre Service Client au numéro indiqué dans la rubrique Contacts. Nous ferons le nécessaire pour remplacer la ou les bouteille(s) manquante(s) à nos frais.
·  Erreur de livraison
Vérifiez bien le contenu de tous les colis et comparez avec votre confirmation de commande, ainsi que sur les étiquettes présentes sur le côté des colis, le livreur vous a peut-être donné le colis d'un autre client.
Ecrivez ou appelez notre Service Clients au numéro indiqué dans la rubrique Contacts. Nous ferons le nécessaire pour rectifier l'erreur à nos frais.


10. Paiement

1- Vous pouvez payer vos achats par carte bancaire sur le site, par paiement sécurisé.
En cas de problème de paiement par Carte Bleue, Wine Apart vous propose de payer votre commande par chèque (cf 10.2).

2- Nous acceptons évidemment les paiements par chèque.
Votre chèque doit être libellé à l´ordre de WINE APART, posté à l´adresse suivante :
WINE APART
23 rue Condorcet
21000 Dijon

11. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en s'inscrivant en tant qu'acheteur sur wineapart.com, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande lors de la création de son compte Wine Apart.


12. Utilisation des informations nominatives

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage exclusif de la société Wine Apart et ne sauraient être communiquées à un tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.


13. Informations Légales

Dénomination : Wine Apart-SARL
Siège social : 23, rue Condorcet, 21000 Dijon
Capital Social : 80 000 euros
N° immatriculation RCS : 501 075 667 Dijon
N° de TVA intracommunautaire : FR 68 501 075 667
Représentant : Thomas Trucy
Téléphone : 0033 (0)3 80 41 53 17
Télécopie : 0033 (0)3 80 41 53 17

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé
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